Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sarah Mekahli dont l'adresse est située au 240 Avenue d'Argenteuil 92600 Asnières sur Seine immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des Hauts de Seine sous le numéro N° de SIRET 43185922200041 ci-après dénommée Sarah Mekahli gérant le site Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarah Mekahli et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Sarah Mekahli conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com de Sarah Mekahli, dans la limite des stocks disponibles. Sarah Mekahli se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Selon l'article 293B du CGI la TVA est non applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
 

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Commande avec obligation de paiement. Article L.221-14 du code de la consommation.

Sarah Mekahli propose à l’acheteur de commander et régler ses produits:

- Paiement sécurisé par carte bancaire ou par PayPal l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou demande un retrait sur place. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement: « Paiement par carte » ou « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte ou l'interface sécurisée de PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l’acheteur souhaite contacter Sarah Mekahli, il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété 

Sarah Mekahli conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous réserve que le produit retourné n'ait ni été abimé, ni porté et ni modifié par vous-même.
Vous avez à votre disposition si vous le souhaitez un exemple de formulaire de rétractation dans l'onglet "Politique de retour".

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Sarah Mekahli pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le consommateur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 
Les risques de perte ou d'endommagement liés au transport sont à la charge de Sarah Mekahli à compter du moment où les articles quittent les locaux de Sarah Mekahli et jusqu'à l'arrivée chez le consommateur. Après la livraison, ces risques sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Sarah Mekahli, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur selon l'article L.216-4.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Sarah Mekahli, prend physiquement possession de ces biens selon l'article L.216-4.

Article 8. Garantie
Tous les bijoux de Sarah Mekahli sont des bijoux fantaisies réalisés par Sarah Mekahli.
Tous ces produits ont une garantie légale, de conformité et de vices cachés ainsi qu'un service après-vente.

Tous les produits fournis par la société Sarah Mekahli bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du code de la consommation. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Sarah Mekahli qui le reprendra et le remboursera dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la marchandise, Articles L217-4 à L217-14.
En cas de vices cachés la durée de la garantie légale est de 2 ans à compter de la découverte des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur a accès à un service client et un service après-vente qu'il peut contacter par mail pour toute demande ou réclamation:
[email protected]

Article 9. Responsabilité 

Sarah Mekahli, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarah Mekahli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de dessin, photo, logo, visuel ou texte. Tous les éléments du site et tous les dessins sont protégés par le droit d'auteur en vertu du code de la propriété intellectuelle.

Tous les bijoux vendus sur le site Bijoux Chamaniques www.bijouxchamaniques.com, sont vendus à des fins personnelles et restent la propriété intellectuelle de Sarah Mekahli. Toute reproduction, vente, commercialisation diverses sont donc interdites.

Article 11. Données à caractère personnel

Sarah Mekahli s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :Sarah Mekahli 240 Avenue d'Argenteuil 92600 Asnières sur Seine.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tout litige vous pouvez me contacter à l'adresse mail suivante [email protected]
Si le litige n'est pas résolu le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Sarah Mekahli. Article L-612-1

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sarah Mekahli a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND